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Sommaire

La Semaine Juridique Administrations et Collectivités territoriales - 7 Juin 2004 - n° 24

Actualité

Europe - ACTUALITÉS. - La Commission propose un partenariat renforcé pour les régions ultrapériphériques
Europe - ACTUALITÉS. - La Commission propose un "Code communautaire" sur le passage des frontières par les personnes
Environnement - ACTUALITÉS. - Évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement
Interventions économiques - ACTUALITÉS. - La Datar publie un "vade-mecum des expériences territoriales en matière de développement économique et d'emploi"
Services publics - ACTUALITÉS. - Procédures administratives et financières en matière d'archéologie préventive
Services publics - ACTUALITÉS. - Le projet de loi relatif au service public de l'électricité et du gaz présenté en conseil des ministres

Savoir

Environnement - LA PRÉSERVATION DES ESPACES NATURELS UTILISÉS À DES FINS SPORTIVESLa prise en compte de la fragilité des espaces naturelsLa limitation de certaines pratiques sportives dans les espaces naturelsLa canalisation des activités sportives dans les espaces naturels

Thématiques

Contentieux - Le juge judiciaire est compétent pour apprécier la légalité des statuts d'une fédération sportive imposant la souscription d'une licence fédérale à tous les membres des associations affiliées
Contentieux - Le contentieux des élections aux organes de direction d'une fédération sportive étant relatif à son fonctionnement interne, il relève de la compétence du juge judiciaire
Organisation administrative - Du pouvoir de sanction du conseil de prévention et de lutte contre le dopage en cas de refus d'un cycliste de se soumettre à un contrôle
Fonctions publiques - Un candidat handicapé peut devenir professeur d'éducation physique
Fonctions publiques - La notation pédagogique d'un enseignant n'a pas à être précédée d'un entretien avec l'inspecteur
Responsabilité - La noyade d'un enfant dans une piscine publique engage la responsabilité de la communauté de communes ; le tiers des préjudices reste à la charge des demandeurs, l'enfant s'étant adonné à un jeu dangereux
Services publics - Le Conseil d'État opère une nécessaire clarification du pouvoir normatif des fédérations sportives

En bref

Interventions économiques - Une circulaire devrait préciser les critères d'éligibilité des projets d'équipements sportifs au fonds national pour le développement du sport
Organisation administrative - Devenir des services régionaux de la jeunesse et des sports