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Sommaire

La Semaine Juridique Administrations et Collectivités territoriales - 7 Novembre 2005 - n° 45

Actualités

Aperçu rapide
Servitudes d'utilité publique - En finir avec le « rond bête et méchant » de 500 mètres de rayon
L'information en continu
Contrats / Marchés publics - Les oubliés du droit de la commande publique ne le sont plus !
Libertés publiques - Cnil : le décret publié
Organisation administrative - Des avocats dans les préfectures
Administration / Citoyens - La Commission veut simplifier plus de 1 400 actes juridiques
Budget / Finances / Fiscalité - Pour une gestion consolidée des dettes de l'État
Environnement - Les grandes lignes du plan de gestion de la rareté de l'eau dévoilées
Fonctions publiques - Le Premier ministre crée un secrétariat général de l'administration pour gérer la carrière des cadres dirigeants de l'État
Sécurité / Police - De nouveaux « instruments juridiques » pour lutter contre le terrorisme
Services publics - Une « charte des services publics » pour début 2006
Services publics - La modernisation et la mobilisation du service public de l'emploi
Santé - La mise en oeuvre du plan hiver 2005-2006
Urbanisme - Le ministre de l'Emploi présente son projet de loi portant engagement national pour le logement
Budget / Finances / Fiscalité - DSU
Élections / Élus - Financement de la vie politique
Élus - Délégué départemental de l'éducation
Environnement - Protection des milieux marins
Étrangers - Immigration clandestine
Étrangers - Guyane et immigration clandestine
Interventions économiques - Aides d'État
Organisation administrative - Coopération décentralisée
Organisation administrative - « Restaurer les droits du Parlement »
Services publics - Le « contrat de service public » d'EDF signé

Chronique

Budget / Finances / Fiscalité - Cour administrative d'appel de Douai

Administration / Citoyens

Administration électronique - Quelles avancées juridiques en matière « d'administration électronique » ?

Budget / Finances / Fiscalité

Fiscalité - Taxe foncière sur les propriétés bâties et établissement industriel : chronique d'une réforme reportée...

Environnement

Catastrophes naturelles - Catastrophes naturelles : les collectivités locales en mal d'assurance
Environnement - Précisions sur les effets de la notification de l'avis de la Commission nationale du débat public

Fonctions publiques

Fonction publique territoriale - Rupture anticipée de détachement d'un fonctionnaire hospitalier dans la fonction publique territoriale : réintégration dans l'établissement d'origine ou dans le corps d'origine ?

Libertés publiques

Principe de laïcité - Le turban des sikhs et la loi sur les signes religieux à l'école

Santé / Affaires sociales

Affaires sociales - L'action sociale et médico-sociale, un service public industriel et commercial ?