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Sommaire

La Semaine Juridique Administrations et Collectivités territoriales - 7 Septembre 2015 - n° 36

Actualités

Contrats / Marchés publics - Louable clarification de la nature juridique des contrats concessifs
L'information en continu
Aménagement du territoire - Est-il réglementaire de classer des communes dans une zone de revitalisation rurale ?
Collectivités territoriales - Première convocation des conseillers communautaires
Étrangers - Allocations aux forces supplétives
Procédure contentieuse - Une provision pour exécution
Procédure contentieuse - Appréciation en cassation de l'absence de caractère hors de proportion d'une sanction
Procédure contentieuse - Référé provision en cas de jugement ne fixant pas le montant d'une créance
Responsabilité - Prise en compte des charges fixes pour l'évaluation du préjudice
Urbanisme - La voie de l'affichage du permis de construire
Urbanisme - Renonciation presque définitive à la préemption
Urbanisme - Conditions de la compatibilité d'une DUP avec un POS ou un PLU
Administration / Citoyens - Discipline des avocats aux Conseils et constitutionnalité
Budget / Finances / Fiscalité - Concours financiers aux collectivités territoriales : la Cour des comptes appelle l'État à plus de transparence, de simplification et de modernisation
Budget / Finances / Fiscalité - 31 mai 2016 : date limite du vote du budget des conseils régionaux fusionnés
Budget / Finances / Fiscalité - Circulaire relative à la gestion budgétaire et comptable publique (GBCP) des organismes et des opérateurs de l'État pour 2016
Interventions économiques - TAFTA et prérogatives des collectivités territoriales
Budget / Finances / Fiscalité - Projet de loi ratifiant et complétant l'ordonnance du 9 avril 2015 relative à la gestion, au recouvrement et à la contestation du forfait de post-stationnement
Échos et opinions
Administration / Citoyens - Point sur l'application des lois et agenda parlementaire
Élections / Élus - La réouverture des délais d'inscription sur les listes électorales pour les élections régionales

Contrats / Marchés publics

Contrats / Marchés publics - L'application de la jurisprudence judiciaire sur les promesses unilatérales de vente par le Conseil d'État
Contrats / Marchés publics - La publicité éventuelle des conditions de mise en oeuvre des critères de sélection des candidatures
Contrats / Marchés publics - La prorogation du délai de validité des offres expirant pendant l'examen du référé précontractuel
Contrats / Marchés publics - La possibilité de régulariser une délibération sur la base d'un acte dont le délai de validité est dépassé à la date de la régularisation

Domaine / Patrimoine

Domaine / Patrimoine - Les fontaines publiques et leurs eaux relèvent du domaine public : une solution qui coule de source ?

Fonctions publiques

Fonctions publiques - L'office du juge administratif renforcé sous l'influence du droit européen
Fonctions publiques - Non renouvellement d'un contractuel et réparation du préjudice

Interventions économiques

Interventions économiques - La réglementation du transport public particulier de personnes à l'épreuve de la Constitution