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Sommaire

La Semaine Juridique Administrations et Collectivités territoriales - 8 Avril 2013 - n° 15

Actualités

Libres propos

Contrats / Marchés publics - Les prix dans les marchés publics : un guide pratique à haute valeur ajoutée

Aperçus rapides

Urbanisme - Précisions sur les conditions d'annulation partielle d'un permis de construire au travers de l'exemple d'un projet éolien

Santé / Affaires sociales - Le pacte de confiance pour l'hôpital ou l'esquisse de nouvelles réformes hospitalières

L'information en continu

Actes administratifs - Le Gouvernement s'attelle à la codification

Contrats / Marchés publics - Lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique

Organisation administrative - Modification du Code des juridictions financières

Contrats / Marchés publics - L'insertion, un critère de droit commun

Contrats / Marchés publics - Le sous-traitant sans intérêt

Contrats / Marchés publics - Double prix, un seul critère

Environnement - Le lieu d'apposition distingue enseigne et préenseigne

Procédure contentieuse - L'exception d'illégalité de l'acte par lequel le préfet enjoint à l'exploitant d'une installation classée la réalisation de travaux de remise en l'état du site ne peut être invoquée que tant que cet acte n'est pas devenu définitif

Procédure contentieuse - Conclusions reconventionnelles, excès de pouvoir et pleine juridiction : statu quo ante

Procédure contentieuse - Régimes indemnitaires, jonction de requêtes trompeuse et conclusions tardives

Responsabilité - Effets de la substitution de l'ONIAM à l'EFS sur la détermination du débiteur de l'indemnisation

Santé / Affaires sociales - Circonstances de nature à exonérer l'administration de son obligation au titre du DALO

Santé / Affaires sociales - Offre de logement refusée

Santé / Affaires sociales - Lorsque la classification des recours contentieux échappe aux mal-logés

Actes administratifs - L'accès aux informations à caractère personnel contenues dans un fichier des RG régi par les dispositions dérogatoires de l'article 41 de la loi du 6 janvier 1978

Budget / Finances / Fiscalité - La cause de la caution publique

Contrats / Marchés publics - Rémunération du maître d'oeuvre

Contrats / Marchés publics - Les informations devant être annoncées aux concurrents, par le pouvoir adjudicateur

Environnement - Carences de l'État dans ses obligations européenne et nationale de protection des eaux de la pollution d'origine agricole

Fonctions publiques - Suppression du jour de carence dans la fonction publique : quelles conséquences ?

Administration / Citoyens - Le député Jean-Jacques Urvoas rend un rapport d'information sur la QPC

Élections / Élus - Présentation du projet de loi sur le cumul des mandats

Services publics - Le défenseur des droits publie un rapport sur les cantines scolaires

Échos et opinions

Administration / Citoyens - Deuxième comité interministériel pour la modernisation de l'action publique (Cimap)

Collectivités territoriales - Jean-Marc Ayrault annonce trois textes pour l'Acte III de la décentralisation

Chronique

Urbanisme - Urbanisme

Contrats / Marchés publics

Contrats / Marchés publics - Les limites au droit à indemnisation du candidat irrégulièrement évincé de la passation d'une délégation de service public

Contrats / Marchés publics - Contrat immobilier et marché public (1re espèce)

Contrats / Marchés publics - Contrat immobilier et marché public de travaux (2e espèce)

Fonctions publiques

Fonctions publiques - La refonte du statut des vétérinaires sanitaires : de la clarification à la complexification du système

Fonctions publiques - Une commune peut-elle engager la responsabilité du centre de gestion auquel elle est affiliée en raison de l'irrégularité du déroulement du conseil de discipline ?

Interventions économiques

Interventions économiques - Pour la Cour de justice de l'Union européenne, des déclarations gouvernementales peuvent participer à l'identification d'une aide d'État

Urbanisme

Urbanisme - Les projets de port de plaisance dans les PLU : évaluation environnementale, loi Littoral et zone humide