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Sommaire

La Semaine Juridique Administrations et Collectivités territoriales - 8 Février 2010 - n° 6

Actualités

Aperçu rapide
Aménagement du territoire - Publication du décret sur la sécurité de la connaissance des réseaux
Responsabilité - Le greffon infecté par un virus n'est pas un produit défectueux
Contentieux - Précision sur la recevabilité d'un recours contre une décision de retrait de points
Domaine / Patrimoine - Désaffectations des écoles opérées avant l'entrée en vigueur de la loi du 22 juillet 1983
Fonctions publiques - L'appréciation de la faute de la victime d'un accident de service
Responsabilité - La responsabilité de l'État pour intervention tardive de la force publique n'est engagée qu'à partir du quinzième jour suivant les diligences accomplies par l'huissier
Urbanisme - Un programme d'aménagement d'ensemble n'a pas à définir un « parti d'aménagement »
Budget / Finances / Fiscalité - Nouvelles précisions sur les perquisitions fiscales (LPF, art. L. 16 B)
Contrats / Marchés publics - Conséquence du groupement de commandes sur la procédure de marché à procédure adaptée
Domaine / Patrimoine - Acquisition de biens immobiliers par les collectivités publiques (Fonds déposés à la CDC)
Fonctions publiques - Délai de validité de l'examen professionnel d'intégration des secrétaires de mairie dans le cadre des attachés territoriaux (Rappel)
Budget / Finances / Fiscalité - Un directeur général des services au secours des finances départementales
Contrats / Marchés publics - La Commission européenne demande à l'Allemagne de revoir l'attribution de marchés pour des services architecturaux par la municipalité de Niedernhausen
Environnement - Un plan national d'action pour la sauvegarde des zones humides
Fonctions publiques - L'entretien professionnel au lieu de la notation chiffrée se précise
Fonctions publiques - Mobilité professionnelle : Éric Woerth tente de calmer les émotions suscitées par le projet de décret
Libertés publiques - Interdiction de la burqa : le Premier ministre demande au Conseil d'État d'étudier les solutions juridiques
Collectivités territoriales - Le Sénat pose le cadre juridique de la réforme des collectivités territoriales
Budget / Finances / Fiscalité - Conférence sur le déficit public : discours du président de la République
Collectivités territoriales - Création d'une nouvelle communauté d'agglomération en île de France

Santé / Affaires sociales

Santé / Affaires sociales - Les maisons départementales des personnes handicapées, 5 ans après la loi du 11 février 2005

Chronique

Contentieux - Cour administrative d'appel de Bordeaux

Aménagement du territoire

Aménagement du territoire - Révision de la géographie prioritaire de la politique de la ville : du zonage au contrat

Contrats / Marchés publics

Contrats / Marchés publics - Contrat de fortage et droit communautaire des marchés publics

Domaine / Patrimoine

Domaine / Patrimoine - Distributeurs de billets : les banques ne passeront pas à la caisse

Élections / Élus

Élections / Élus - Les circulaires relatives à l'utilisation des machines à voter lors des scrutins politiques

Organisation administrative

Collectivités territoriales - OGM : portée des voeux émis par un conseil général
Organisation administrative - Changement de nom d'un lieu-dit : là où le cadastre passe, l'autorité administrative s'efface ?

Responsabilité

Responsabilité - Responsabilité du service de la justice à l'égard d'une commune, maître d'ouvrage, du fait d'une interdiction de poursuivre des travaux