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Sommaire

La Semaine Juridique Administrations et Collectivités territoriales - 8 Janvier 2018 - n° 1

Actualités

Libres propos
Servitudes pour les transports câblés : ouvrir l'accès au domaine public
Aperçus rapides
Élections / Élus - Réglementation des frais de mandats des députés, un pas de plus vers la transparence de la vie politique ?
Services publics - Tirage au sort pour l'admission à l'Université : un peu, mais pas trop
L'information en continu
Administration / Citoyens - Envoi électronique à la place d'un recommandé dans les échanges entre public et administration
Administration / Citoyens - Mise en place d'un téléservice pour la conclusion du PACS
Administration / Citoyens - Registre public et potentiel conflit d'intérêts des ministres
Administration / Citoyens - Remboursement des sommes dues en cas d'emploi par un membre du Gouvernement d'un membre de sa famille
Budget / Finances / Fiscalité - Une loi de finances rectificative pour 2017 validée largement par le Conseil constitutionnel
Budget / Finances / Fiscalité - Les principales dispositions de la loi de finances 2018 validées par le Conseil constitutionnel
Collectivités territoriales - Création de la métropole Toulon-Provence-Méditerranée
Collectivités territoriales - Création de la métropole Clermont Auvergne Métropole
Collectivités territoriales - GEMAPI : une loi pour faciliter l’exercice de la nouvelle compétence
Collectivités territoriales - Exercice territorial d'un droit de dérogation reconnu au préfet et au directeur de l'ARS
Contrats / Marchés publics - Obligations de publicité et de mise en concurrence : exonération pour certaines concessions d'autoroutes
Contrats / Marchés publics - Publication de l'avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique
Domaine / Patrimoine - Expérimentation de marquages sur les trottoirs de Bordeaux, Lyon et Nantes à des fins publicitaires
Élections / Élus - Parcours d'accompagnement personnalisé des collaborateurs parlementaires licenciés pour un motif autre que personnel
Élections / Élus - Transparence des dons et prêts aux candidats et partis politiques
Fonctions publiques - Report de la date d'entrée en vigueur de certaines dispositions du PPCR applicables aux fonctionnaires de l'État, territoriaux et hospitaliers
Fonctions publiques - Recours à la visioconférence pour l'organisation des voies d'accès à la fonction publique de l'État
Organisation administrative - Ratification de l'ordonnance du 3 mai 2017 portant création de l'établissement public Paris La Défense, mais pas seulement !
Organisation administrative - Renouvellement de l'Observatoire des territoires
Organisation administrative - Préparation des jeux olympiques : c'est parti !
Organisation administrative - Nouvelles missions pour la direction nationale d'interventions domaniales
Contrats / Marchés publics - L'aménageur, mandataire ou pas
Responsabilité - Ouvrage public et primauté de la qualité d'usager d'un SPIC
Actes administratifs - Incommunicabilité de l'identité des fonctionnaires de police de tout un service
Budget / Finances / Fiscalité - Mutuelle, organisme comme les autres
Contrats / Marchés publics - Un contrat de concession exclu de l'ordonnance de 2016 et repris par le CGCT
Contrats / Marchés publics - Travaux supplémentaires : de la faute du maître d'oeuvre
Fonctions publiques - Reversement des sommes perçues dans le cas d'une activité professionnelle non autorisée
Fonctions publiques - Comptabilisation des membres présents dans un comité de sélection
Fonctions publiques - Non prescription des faits sanctionnés
Interventions économiques - Recouvrement de créances et référé-provision en matière contractuelle
Organisation administrative - Irrégulière procédure de réorganisation des douanes
Procédure contentieuse - Nature de la décision du CESE sur la recevabilité d'une pétition
Procédure contentieuse - L'opposition nécessairement contradictoire
Procédure contentieuse - Travail carcéral : typologie des prérogatives du chef d'établissement sur les détenus
Procédure contentieuse - Régularité d'un pourvoi contre une question préjudicielle
Procédure contentieuse - Expulsion confirmée de l'agent contestant sa mutation d'office
Responsabilité - Indemnisation et appel
Sécurité / Police - Établissement de la réalité d'une infraction routière par une condamnation pénale
Sécurité / Police - Suspension de permis de conduire et dérogation au principe du contradictoire
Urbanisme - Certificat d'urbanisme et sursis à statuer, une histoire simple
Urbanisme - Le PLU et les objectifs chiffrés du SCOT
Collectivités territoriales - Transfert de compétence économique : demande d'éclaircissement du terme « zone d'activité »
Élections / Élus - Quelle compensation financière de la perte de revenus subie par les conseillers municipaux ?
Sécurité / Police - La réforme du stationnement payant : une nouvelle compétence pour les collectivités
Procédure contentieuse - Un projet de loi pour renforcer le dialogue entre la CEDH et les juridictions nationales
Échos et opinions
Aménagement du territoire - Entretien avec Pascal Chassaing, président de la chambre des notaires de Paris

Administration / Citoyens

Administration / Citoyens - Déclaration de patrimoine : la « part substantielle » de la ministre

Collectivités territoriales

Collectivités territoriales - Répartition des sièges de conseiller communautaire : précisions sur le mode de calcul

Contrats / Marchés publics

Contrats / Marchés publics - Vers un Code de la commande publique : l'obligation de mettre en concurrence les titres d'occupation du domaine public

Domaine / Patrimoine

Domaine / Patrimoine - La modulation des amendes de contravention de grande voirie

Services publics

Services publics - La mission assurée par un organisme privé gestionnaire d'une structure d'accueil de personnes âgées ne revêt pas le caractère d'une mission de service public

Santé / Affaires sociales

Santé / Affaires sociales - Évacuation de la jungle de Calais : la délicate question des mineurs isolés