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Sommaire

La Semaine Juridique Social - 11 Octobre 2016 - n° 40

Actualités

L'information en continu
CHSCT - Aménagements conventionnels et composition du CHSCT : tout n'est pas permis
Contentieux du travail - Détermination de la juridiction compétente en cas de succession de contrats effectués dans différents États de l'Union
Contrat de travail - Suspension du contrat de travail du salarié devenu mandataire social : du sort du contrat en cas de liquidation judiciaire
Modification du contrat de travail - Modification du contrat de travail pour motif économique : le respect par l'employeur de la procédure est impératif
Égalité de traitement - Lancement du premier plan interministériel en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Politique de l'emploi - Accès des jeunes à l'emploi : les recommandations de la Cour des comptes
Sécurité sociale - Dépôt du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 à l'Assemblée nationale
Travailleurs handicapés - Une étude passe au crible les modalités de mise en oeuvre de l'OETH par les entreprises
Travailleurs indépendants - Plateformes collaboratives : les recommandations de l'IGAS pour l'emploi et la protection sociale

Doctrine

Travailleurs indépendants - Quel statut pour les entrepreneurs collaboratifs ?

Pratique sociale

Conventions et accords collectifs - La négociation selon un mode dérogatoire après la loi Travail

Jurisprudence

Relations individuelles
Cadres - Identification des cadres dirigeants
Contrat de travail à durée déterminée - Revirement de jurisprudence à propos de l'inaptitude d'origine non professionnelle d'un salarié titulaire d'un CDD
Transfert d'entreprise - Effets des clauses de prise en charge des droits attachés aux contrats de travail transférés prévue dans un plan de cession
Relations collectives
Comité d'entreprise - Un déluge de délais, dotés d'un couperet tranchant
Syndicats - Requiem pour les valeurs républicaines ? Acte III
Contentieux de la sécurité sociale - Incompétence de la juridiction du contentieux général de la sécurité sociale pour accorder des délais de paiement