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Sommaire

La Semaine Juridique Social - 14 Janvier 2014 - n° 1-2

Actualités

Aperçu rapide
Protection sociale complémentaire - Protection sociale d'entreprise :
L'information en continu
Accidents du travail et maladies professionnelles - Fixation des taux des cotisations AT/MP pour 2014
Assurance vieillesse - Fixation des taux de cotisations d'assurance vieillesse et d'allocations familiales applicables à compter du 1er janvier 2014
Comité d'entreprise - Nouveaux délais de consultation du CE et précisions sur la base de données unique
Cotisations et contributions sociales - Cotisations sociales sur salaires à compter du 1er janvier 2014
Durée du travail - Autorisation temporaire des établissements de commerce de détail du bricolage à déroger au repos dominical
Finances publiques - Loi de finances pour 2014 : détails des mesures sociales
Prestations sociales - Revalorisation des allocations du régime de solidarité au 1er janvier 2014
Réforme - Loi habilitant le Gouvernement à « simplifier la vie des entreprises » : présentation des dispositions relevant du droit du travail
Rémunération - Barème des saisies des rémunérations applicable au 1er janvier 2014
Rémunération - Revalorisation du SMIC horaire à 9,53 € et du minimum garanti à 3,51 € au 1er janvier 2014
Travail temporaire - Montant de la garantie financière minimale des entreprises de travail temporaire (ETT) pour 2014
Contrat de travail à durée déterminée - Calcul de l'indemnité de requalification en CDI
Contrat de travail à durée déterminée - Sanction de l'absence de visite médicale d'embauche
Grève - Indemnisation des salariés grévistes
Licenciement pour motif économique - Conséquences de l'inobservation des règles procédurales
Rupture du contrat de travail - Conditions de l'effet libératoire du reçu pour solde de tout compte
Contrat de travail à durée déterminée - Fin de CDD et salarié protégé : précisions de la Cour de cassation
Formation professionnelle - Signature d'un accord syndicats-patronat sur la formation professionnelle bientôt transposé dans la loi
Retraite - Feu vert du Parlement à la réforme des retraites de 2013
Travailleurs indépendants - Un rapport plaide pour une unification des statuts juridiques des entreprises individuelles

Doctrine

Sécurité sociale - LFSS pour 2014 : présentation générale
Protection sociale complémentaire - Vive la protection sociale libre

Jurisprudence

Aides à l'emploi - Assouplissement des modalités d'utilisation du chèque emploi-service universel (CESU)
Cotisations et contributions sociales - Modification des conditions de dématérialisation des obligations sociales des entreprises
Cotisations et contributions sociales - Planification d'une étape intermédiaire en vue de la généralisation de la déclaration sociale nominative (DSN)
Cotisations et contributions sociales - Instauration d'une exonération sociale au titre des CDD d'insertion conclus par les ateliers et chantiers d'insertion
Cotisations et contributions sociales - Aménagement du régime de cotisation des volontaires effectuant un service civique en France
Cotisations et contributions sociales - Suppression de l'option de calcul des cotisations sur une base forfaitaire pour les particuliers employeurs ultra-marins
Cotisations et contributions sociales - Neutralisation financière de l'élargissement programmé de l'exonération de la cotisation d'assurance vieillesse au titre de l'emploi d'apprentis
Assurance maladie - Amélioration du régime d'indemnisation maladie des femmes enceintes relevant du régime des PAMC
Accidents du travail et maladies professionnelles - Extension au régime des marins des dispositions relatives à la faute inexcusable de l'employeur
Accidents du travail et maladies professionnelles - Assouplissement des conditions d'attribution de la prestation complémentaire pour recours à tierce personne aux non-salariés agricoles
Prestations familiales - Aménagement des modalités d'attribution de la PAJE et revalorisation du complément familial
Travailleurs indépendants - Création d'une cotisation vieillesse de base déplafonnée pour les artisans et commerçants
Travailleurs indépendants - Instauration d'une obligation de dématérialisation des obligations sociales des travailleurs indépendants non agricoles
Travailleurs indépendants - Généralisation du dispositif de régularisation anticipée des cotisations sociales des travailleurs indépendants à compter de 2015
Travailleurs indépendants - Élargissement de l'assiette sociale des exploitants agricoles exerçant leur activité sous forme sociétaire
Travailleurs indépendants - Alignement du calcul de la cotisation maladie des PAMC sur le régime de cotisation des professionnels indépendants
Travailleurs indépendants - Clarification des conditions d'attribution des indemnités journalières maladie aux travailleurs indépendants
Protection sociale complémentaire - Possibilité pour les branches de recommander des organismes assureurs proposant des contrats de prévoyance d'un niveau élevé de solidarité
Protection sociale complémentaire - Extension des garanties minimales des contrats responsables ouvrant droit aux avantages fiscaux et sociaux
Protection sociale complémentaire - Évolution des conditions d'accès et de sortie des contrats complémentaires santé individuels au titre de l'ACS et de la CMU-C
Contrôle et lutte contre la fraude - Renforcement des dispositifs de lutte contre le travail dissimulé et la fraude aux prestations sociales