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Sommaire

La Semaine Juridique Social - 20 Janvier 2009 - n° 4

Actualités

L'information en continu
Minima sociaux - Fonds national des solidarités actives
Retraite - Formulaire de déclaration des départs à la retraite
Formation professionnelle - ANI sur le développement de la formation tout au long de la vie
Formation professionnelle - Remise des rapports sur la VAE et la qualité de l'offre et de l'achat de formation
Rémunération - Les entreprises devront respecter les nouvelles règles de rémunération des dirigeants en 2009
Aides à l'emploi - Prévention et traitement des restructurations : mise en place d'un suivi des entreprises en difficulté
Retraite - Pension du fonctionnaire ou militaire qui quitte le service avant d'avoir accompli la durée de 15 ans de services
Échos et opinions
Durée du travail - Les heures supplémentaires au 3e trimestre 2008

Doctrine

Sécurité sociale - LFSS pour 2009 : présentation générale
Sécurité sociale - LFSS pour 2009 : l'équilibre financier de la sécurité sociale
Sécurité sociale - LFSS pour 2009 : mesures en faveur de l'emploi des seniors
Sécurité sociale - LFSS pour 2009 : principales dispositions relatives à l'assurance vieillesse
Sécurité sociale - LFSS pour 2009 : dispositions relatives à la branche accidents du travail et maladies professionnelles
Sécurité sociale - LFSS pour 2009 : dispositions relatives aux charges et contributions sociales
Sécurité sociale - LFSS pour 2009 : dispositions relatives à la lutte contre la fraude et à la récupération des prestations indues

Textes

Sécurité sociale - Loi de financement de la sécurité sociale pour 2009