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La Semaine Juridique Social - 20 Janvier 2009 - n° 4
Sommaire
La Semaine Juridique Social - 20 Janvier 2009 - n° 4
Actualités
L'information en continu
Minima sociaux
- Fonds national des solidarités actives
Retraite
- Formulaire de déclaration des départs à la retraite
Formation professionnelle
- ANI sur le développement de la formation tout au long de la vie
Formation professionnelle
- Remise des rapports sur la VAE et la qualité de l'offre et de l'achat de formation
Rémunération
- Les entreprises devront respecter les nouvelles règles de rémunération des dirigeants en 2009
Aides à l'emploi
- Prévention et traitement des restructurations : mise en place d'un suivi des entreprises en difficulté
Retraite
- Pension du fonctionnaire ou militaire qui quitte le service avant d'avoir accompli la durée de 15 ans de services
Échos et opinions
Durée du travail
- Les heures supplémentaires au 3e trimestre 2008
Doctrine
Sécurité sociale
- LFSS pour 2009 : présentation générale
Sécurité sociale
- LFSS pour 2009 : l'équilibre financier de la sécurité sociale
Sécurité sociale
- LFSS pour 2009 : mesures en faveur de l'emploi des seniors
Sécurité sociale
- LFSS pour 2009 : principales dispositions relatives à l'assurance vieillesse
Sécurité sociale
- LFSS pour 2009 : dispositions relatives à la branche accidents du travail et maladies professionnelles
Sécurité sociale
- LFSS pour 2009 : dispositions relatives aux charges et contributions sociales
Sécurité sociale
- LFSS pour 2009 : dispositions relatives à la lutte contre la fraude et à la récupération des prestations indues
Textes
Sécurité sociale
- Loi de financement de la sécurité sociale pour 2009