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Sommaire

La Semaine Juridique Social - 23 Février 2010 - n° 8

Actualités

L'information en continu
Contentieux - Question prioritaire de constitutionnalité : publication des décrets d'application
Aides à l'emploi - Un microcrédit européen pour aider les chômeurs à créer leur entreprise
Prestations familiales - Avis du HCF sur le complément de libre choix d'activité et l'accueil des jeunes enfants
Réformes - L'emploi et les retraites, priorités de l'agenda social 2010
Santé et sécurité au travail - Remise du rapport « Bien-être et efficacité au travail »
Portage salarial - Les contrats de portage salarial sont soumis aux règles d'ordre public du droit du travail
Accidents du travail et maladies professionnelles - Opposabilité d'une décision de prise en charge et expertise médicale
CHSCT - Justification du recours à un expert : le seul nombre de salariés concernés ne suffit pas pour qualifier un projet d'important
Contentieux du travail - Compétence des juridictions du travail et statut coutumier
Contentieux du travail - Règle de l'unicité de l'instance et droit du salarié d'appeler en garantie son employeur
Rupture du contrat de travail - Prise d'acte de la rupture au cours d'une instance en résiliation judiciaire du contrat et paiement des intérêts au taux légal des indemnités de rupture
Contentieux du travail - Recevabilité d'une action engagée postérieurement à un désistement avec réserve
Cotisations et contributions sociales - Revenus tirés de la location d'un fonds de commerce : conditions d'assujettissement
Salariés protégés - Transposition d'une directive par voie conventionnelle et protection des représentants des travailleurs
Syndicats - Appréciation de l'audience syndicale en cas d'absence de candidats aux élections professionnelles
Transfert d'entreprise - Détermination de l'ancienneté pour le calcul d'une prime prévue par une convention collective entrée en vigueur postérieurement au transfert du contrat de travail

Doctrine

Contrat de travail - Variations sur la clause de mobilité personnelle

Pratique sociale

Congés - Organiser les départs en congés payés

Jurisprudence

Relations individuelles
Professions et activités particulières - Application de la législation du travail aux gérants non salariés de succursales
Discrimination - Discrimination fondée sur l'âge et justification par les exigences de la profession
Discrimination - Discrimination fondée sur l'âge et justification par un but de politique sociale
Discrimination - Délai de préavis de licenciement et principe général de non-discrimination en fonction de l'âge
Rupture du contrat de travail - Protection de la femme enceinte et normes européennes
Relations collectives
Syndicats - Révocation du délégué syndical par un autre syndicat que celui qui l'a désigné
Comité d'entreprise - Les documents utiles à la mission de l'expert-comptable comprennent les données que possède l'employeur
Protection sociale
Accidents du travail et maladies professionnelles - Imputation des arrérages échus et à échoir d'une allocation temporaire d'invalidité