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Sommaire

La Semaine Juridique Social - 24 Mai 2011 - n° 21

Actualités

Libres propos
Contentieux du travail - Loi négociée, démocratie, démocraties, rapport annuel de la Cour de cassation
L'information en continu
Aides à l'emploi - Nouvelles aides à l'embauche de salariés sous contrat d'apprentissage ou de professionnalisation
Aides à l'emploi - Modification de la procédure d'enregistrement des contrats de professionnalisation
Lois et règlements - Panorama des mesures sociales de la loi de simplification du droit
Professions et activités particulières - Le statut de l'agent artistique est encadré par décret
Accidents du travail et maladies professionnelles - Conditions de majoration de la rente résultant d'une faute inexcusable de l'employeur
Professions et activités particulières - VRP : non-cumul des indemnités de clientèle et de départ à la retraite
Travailleurs indépendants - Année de référence déterminant le régime de rattachement en cas de polyactivité
Syndicats - L'affiliation confédérale sous laquelle un syndicat présente des candidats au premier tour constitue un élément essentiel du vote des électeurs
Échos et opinions
Conditions de travail - Le dialogue constructif dans l'entreprise : la clé du bonheur des salariés ?

Doctrine

Élections professionnelles - Le temps du vote électronique

Pratique sociale

Conventions et accords collectifs - Négociations et accords d'entreprise : composition de la délégation syndicale

Jurisprudence

Relations individuelles
Durée du travail - Forfait sans référence horaire d'un cadre dirigeant et portée du formalisme conventionnel
Durée du travail - Travail illicite le dimanche : saisine du juge par l'inspecteur du travail
Discrimination - Exclusion de toute mesure discriminatoire en raison de l'état de santé
Mise à disposition - Spécificités de la mise à disposition d'un salariéauprès d'une filiale étrangère
Contentieux du travail - L'huissier de justice et l'entretien préalable
Relations collectives
Élections professionnelles - Élection des représentants d'un comité d'établissement au CCE
Discrimination - Activités syndicales et évaluation professionnelle
Protection sociale
Accidents du travail et maladies professionnelles - Croisement des dates de constatation médicale de la maladie et d'exposition au risque
Accidents du travail et maladies professionnelles - Déclaration d'une maladie non inscrite au tableau des maladies professionnelles : dispositions spécifiques
Contentieux
Contentieux du travail - Demande en rectification de bulletins de paie et ouverture des voies de recours
Contentieux de la sécurité sociale - Contentieux technique de la sécurité sociale : compétence de la CNITAAT