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Sommaire

La Semaine Juridique Social - 27 Juin 2017 - n° 25

Actualités

Aperçu rapide
Droit comparé - À l'international
L'information en continu
Accidents du travail et maladies professionnelles - Amiante : financement et conditions d'attribution d'allocations en faveur des agents publics
Assurance chômage - Revalorisation des allocations d'assurance chômage au 1er juillet 2017
Accidents du travail et maladies professionnelles - Maladies professionnelles : présomption d'imputabilité et charge de la preuve
Contentieux du travail - Conseil de prud'hommes : la demande n'a pas à relever directement de l'exécution du contrat
Contrat de travail - Mandataire social : bulletin de paie insuffisant pour créer l'apparence d'un contrat de travail
Cotisations et contributions sociales - Recouvrement d'un redressement : une différence de somme entre la contrainte et la signification doit être justifiée
Cotisations et contributions sociales - Versement transport : l'URSSAF peut restituer les sommes indûment versées par un employeur
Durée du travail - Loi Travail : QPC sur des dispositions en matière de durée du travail
Égalité de traitement - Droit aux prestations de sécurité sociale et permis de travail
Maladie - Exercice non autorisé d'une activité rémunérée pendant un arrêt maladie
Protection sociale complémentaire - Régime de retraite supplémentaire : le critère de la condition d'ancienneté doit s'appliquer de manière uniforme
Contentieux du travail - Publication du rapport annuel d'activité du Conseil d'État

Doctrine

Conventions et accords collectifs - Le niveau national et multi-professionnel : une identité au milieu du gué

Pratique sociale

Licenciement pour motif économique - Convention de rupture amiable du contrat de travail dans le cadre d'un plan de départs volontaires

Jurisprudence

Relations individuelles
Cadres - Cadre dirigeant à responsabilité locale
Travail temporaire - Le traitement juridique des agissements fautifs d'un intérimaire en cours de mission
Inaptitude - Pas de reclassement du salarié inapte sur les tâches des stagiaires
Transfert d'entreprise - Absence de maintien d'une qualification conventionnelle non incorporée au contrat de travail
Relations collectives
CHSCT - Prise en charge des frais d'expertise par l'employeur en cas d'annulation de la délibération du CHSCT
Protection sociale
Cotisations et contributions sociales - Les actes relatifs au contrôle URSSAF doivent être adressés au seul employeur
Cotisations et contributions sociales - Fusion de plusieurs URSSAF et mise en oeuvre d'une convention générale de réciprocité
Contentieux
Contentieux du travail - Tierce opposition formée par un dirigeant contre un arrêt reconnaissant l'existence d'un contrat de travail dans une procédure de liquidation judiciaire
Contentieux de la sécurité sociale - Nécessité d'une expertise médicale technique en cas de difficulté d'ordre médical sur l'état de santé de la victime