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Sommaire

La Semaine Juridique Social - 27 Novembre 2012 - n° 48

Actualités

Libres propos
Emploi - Accords de sécurisation de l'emploi : quelques propositions
L'information en continu
Assurance chômage - L'autorisation administrative préalable de placement en chômage partiel est rétablie
Fonction publique - Réintégration d'un fonctionnaire à l'issue d'un détachement : pas de rupture du contrat
Rémunération - La compensation du temps de trajet n'est pas assimilable à du temps de travail effectif
Retraite - Exiger une durée de cotisation d’assurance vieillesse proportionnellement plus importante pour les travailleurs à temps partiel est discriminatoire
Santé et sécurité au travail - Stress au travail lié à une surcharge de travail et à une réduction des coûts : condamnation pour faute inexcusable de l'employeur
Santé et sécurité au travail - Condamnation de l'interdiction générale et absolue de consommer de l'alcool dans l'entreprise
Syndicats - De la double casquette de délégué syndical d'établissement et de délégué syndical central
Syndicats - La modification du champ statutaire d'un syndicat est sans effet sur son ancienneté

Pratique sociale

Contentieux de la sécurité sociale - L'abus d'arrêt de travail
Santé et sécurité au travail - Contestation de l'avis du médecin du travail

Jurisprudence

Relations individuelles
Contrat de travail - Un consultant international ne peut refuser de se rendre à Alger
Durée du travail - Temps de travail : production par le salarié d'éléments suffisamment précis
Discrimination - Discrimination quant à l'accès aux avantages sociaux et lien d'intégration
Rupture du contrat de travail - Articulation entre résiliation judiciaire et licenciement, obligation de sécurité : précisions
Harcèlement - La qualification du harcèlement sexuel inscrite à l'article L. 1153-1 du Code du travail est conforme aux principes constitutionnels
Jours fériés - Coïncidence des jours fériés et chômés
Relations collectives
CHSCT - CHSCT : un ingénieur est un cadre
Protection sociale
Accidents du travail et maladies professionnelles - Aucune obligation d'information ne pèse sur les CPAM préalablement à la prise en charge de nouvelles lésions déclarées avant consolidation
Accidents du travail et maladies professionnelles - Contestation de la prise en charge par l'employeur
Cotisations et contributions sociales - Précisions sur les délais de procédure de recouvrement de cotisations
Assurance maladie - Calcul du salaire servant de base à l'indemnité journalière
Contentieux
Contentieux du travail - Inégalité de traitement dans l'octroi d'actions d'une société : compétence prud'homale