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Sommaire

La Semaine Juridique Social - 3 Juin 2014 - n° 22

Actualités

Aperçu rapide
Rapport annuel de la Cour de cassation : bilan et suggestions de réformes
L'information en continu
Conventions et accords collectifs - Substitution d'un accord collectif à un usage d'entreprise
Retraite - Mise à retraite d'office et discrimination fondée sur l'âge
Aides à l'emploi - L'URSSAF fait le point sur les exonérations et les aides à l'emploi à jour au 1er avril 2014
Informatique et libertés - 15 % des plaintes reçues par la CNIL en 2013 émanaient de salariés ou de syndicats

Doctrine

Conditions de travail - La particulière vulnérabilité du salarié

Pratique sociale

Rémunération - La rémunération variable et la fixation des objectifs

Jurisprudence

Relations individuelles
Contrat de travail - Causes et conséquences de la nullité d'une clause de non-concurrence
Contrat de travail - Deux précisions sur le régime des clauses de non-concurrence
Liberté d'expression - L'encadrement de la liberté d'expression par le contrat
Durée du travail - Le forfait en jours – encore et encore... !
Licenciement pour motif économique - Transmission des offres de reclassement en provenance de la commission territoriale de l'emploi
Relations collectives
Comité d'entreprise - Droit du comité d'établissement à l'expertise-comptable au titre de l'examen des comptes
Grève - Une situation contraignante justifie un lock-out
Contentieux
Contentieux de la sécurité sociale - Accident du travail : compétence du TASS