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Sommaire

La Semaine Juridique Social - 6 Février 2007 - n° 6

Actualités

Libres propos
Contrat de travail - À propos du contrat unique
L'information en continu
Égalité des chances - Bilan de la mise en application de la loi pour l'égalité des chances
Syndicats - Représentativité syndicale : pistes de réflexion
Assurance chômage - Fin de l'affaire des « recalculés » : le Pare n'a pas un caractère contractuel
Contrat de travail - Le lien de subordination n'est pas une condition de validité du contrat de travail du conjoint salarié
Entreprises publiques - Statut réglementaire et situation de droit privé
Échos et opinions
Chômage - Les chiffres du marché du travail en décembre 2006
Dialogue social - La présence des institutions représentatives du personnel progresse
Emploi - Créations d'entreprises
Santé et sécurité au travail - Mise en oeuvre de l'interdiction de fumer sur les lieux de travail
Sauvegarde des entreprises - 1 an d'application de la loi

Doctrine

Comité d'entreprise - Les droits d'information du comité d'entreprise remaniés

Pratique sociale

Contentieux - Invalidité, inaptitude et reclassement ou l'autonomie du juge du travail vis-à-vis du juge du contentieux de l'incapacité

Jurisprudence

Relations individuelles
Contrat de travail à durée déterminée - Succession de CDD de remplacement : l'autorité de l'article L. 122-1 du Code du travail
Contrat de travail à durée déterminée - Succession de contrat à durée déterminée d'usage : absence de délai de carence
Contrat de travail - Nullité de la période suspecte et contrat de travail à durée indéterminée
Contrat de travail - Période d'essai : date de la rupture du contrat de travail
Contrat de travail - Modification du contrat de travail d'un salarié handicapé
Rémunération - Qualification professionnelle et principe d'égalité
Santé au travail - La cessation de l'adhésion à un service médical interentreprises est du seul ressort du chef d'entreprise
Licenciement - Licenciement, date de la rupture du contrat de travail et suspension du contrat consécutive à un accident du travail
Relations collectives
Décompte des effectifs - Les jeunes de moins de vingt-six ans doivent être pris en compte dans le calcul des effectifs de l'entreprise
Protection sociale
Sécurité sociale - Affiliation des titulaires de mandats locaux au régime général
Accidents du travail - Tarification des accidents du travail et reprise d'activités
Accidents du travail - Accident mortel et montant de la rente en cas de faute inexcusable
Prestations sociales - Conditions de prise en charge de soins hospitaliers dispensés hors de France

Textes

Zones franches urbaines - Délimitation des ZFU
Loi de finances - Loi de finances pour 2007
Emploi - Ordre national des infirmiers
Santé et sécurité au travail - Commissions d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
Services à la personne - Agence nationale des services à la personne
Personnes handicapées - Revalorisation de la garantie de ressources
Travailleurs indépendants - Interlocuteur social unique
Loi de finances - Loi de finances rectificative pour 2006
Épargne salariale - Loi pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié : rectificatif
Durée du travail - Dérogation au contrôle quotidien et hebdomadaire
Allocations - Revalorisation pour 2007
Dialogue social - Loi de modernisation du dialogue social