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Sommaire

La Semaine Juridique Social - 7 Octobre 2014 - n° 41

Actualités

Aperçu rapide
Droit comparé - À l'international
Cotisations et contributions sociales - Fixation des seuils de l'obligation anticipée d'effectuer la déclaration sociale nominative
Accidents du travail et maladies professionnelles - De l'intérêt de demander le changement de la qualification d'une maladie
Accidents du travail et maladies professionnelles - Recevabilité de réserves émises postérieurement à la décision de prise en charge de la CPAM
Durée du travail - Consécration du caractère exceptionnel du recours au travail de nuit
Durée du travail - Nature juridique et appréciation du temps de trajet « inhabituel » domicile-lieu de travail
Égalité de traitement - De la justification d'un avantage catégoriel prévu par un accord collectif
Licenciement pour motif économique - De la juste appréciation des qualités professionnelles du salarié pour l'établissement de l'ordre des licenciements
Rupture du contrat de travail - Validité de la rupture conventionnelle conclue pendant une période de suspension du contrat de travail
Finances publiques - Projet de loi finances pour 2015 : mesures sociales
Sécurité sociale - Principales mesures du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015

Doctrine

Contentieux du travail - Que reste-t-il de l'âge d'or de la chambre sociale ?
Contentieux du travail - Que reste-t-il de l'âge d'or du droit du travail ?

Pratique sociale

Comité d'entreprise - Délais de consultation du comité d'entreprise et du CHSCT

Jurisprudence

Relations individuelles
Travail temporaire - Non-respect du délai de carence entre contrats de mission temporaire successifs : requalification en CDI à l'encontre de l'entreprise de travail temporaire
Durée du travail - Variations sur le forfait en jours
Durée du travail - Les contrats saisonniers sont-ils exclus de la modulation ou de l'annualisation ?
Durée du travail - Travail intermittent : heures complémentaires ou supplémentaires ?
Relations collectives
Élections professionnelles - Rédaction du procès-verbal des opérations électorales
Syndicats - Conditions de désignation d'un RSS
Protection sociale
Accidents du travail et maladies professionnelles - Réparation du préjudice d'anxiété pour le bénéficiaire de l'ACAATA
Contentieux
Contentieux du travail - Contestation du jugement d'un conseil de prud'hommes statuant sur un refus de prise en charge de créance salariale par l'AGS