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Sommaire

La Semaine Juridique Social - 8 Février 2011 - n° 6

Actualités

L'information en continu
Aides à l'emploi - Fixation des modalités d'attribution du revenu contractualisé d'autonomie
Assurance chômage - Revalorisation des allocations du régime de solidarité au 1er janvier 2011
Retraite - Suppression de la majoration pour conjoint à charge au 1er janvier 2011
Contrat de travail - Cadre dirigeant : licéité d'une clause contractuelle de rupture du contrat imputable à l'employeur en cas de changement de direction
Discrimination - N'est pas discriminatoire une différence de traitement en raison de l'état de santé fondée sur une déclaration d'inaptitude
Grève - Ne sont pas illicites des arrêts de travail courts et répétés
Inaptitude - Visite de reprise et harcèlement moral : la passivité de l'employeur est sanctionnée
Licenciement pour motif personnel - Le piège du remplacement définitif d'un salarié absent en raison de son état de santé
Professions et activités particulières - Gardien d'immeuble et logement de fonction : pas de contrepartie financière en cas de suspension du contrat de travail
Rémunération - Métallurgie : détermination de la base de calcul de l'indemnité conventionnelle de grand déplacement

Doctrine

Contrat de travail - Rupture d'une période probatoire et obligation de réintégration

Jurisprudence

Relations individuelles
Professions et activités particulières - Lumières et zones d'ombre sur le dispositif spécifique de formation des footballeurs
Contrat de travail à durée déterminée - CDD suspendu du fait d'un accident du travail et rupture du contrat de travail : versement des indemnités pour licenciement nul
Contrat de travail à durée déterminée - Le terme du contrat vendanges est soumis au régime du contrat saisonnier
Durée du travail - Heures complémentaires : il faut payer !
Durée du travail - Preuve et indemnisation du dépassement du forfait en jours
Durée du travail - Les vicissitudes des temps d'équivalence
Santé et sécurité au travail - L'irréductible responsabilité pénale de l'employeur ?
Épargne salariale - Calcul de la réserve de participation et portée de l'effet rétroactif d'un apport partiel d'actif
Épargne salariale - Calcul du seuil des effectifs pour la mise en place de la participation
Licenciement pour motif économique - Coemploi et licenciement économique dans les groupes de sociétés : des liaisons dangereuses
Relations collectives
Conventions et accords collectifs - Interprétation et sanction d'une convention collective
Élections professionnelles - Détermination administrative du nombre de sièges
Syndicats - Un représentant par section syndicale
Syndicats - Preuve de l'adhésion à un syndicat : un contradictoire aménagé
Contentieux
Contentieux du travail - L'intervention en justice de la HALDE : une égalité des armes en trompe l'oeil ?
Contentieux de la sécurité sociale - Retard dans le paiement de cotisations sociales et surendettement : articulation des procédures