Accueil > Revues > La Semaine Juridique - Social > La Semaine Juridique Social - 9 Juin 2009 - n° 24

Sommaire

La Semaine Juridique Social - 9 Juin 2009 - n° 24

Actualités

L'information en continu

Assurance chômage - Rétablissement à titre exceptionnel de l'allocation équivalent retraite

Licenciement pour motif économique - CTP : nouvelle extension de l'expérimentation

Stages - Stagiaires étrangers : conditions d'accueil

Maternité - Amélioration de la sécurité et de la santé des travailleuses enceintes, accouchées ou allaitantes

Contrat de travail - La participation à l'émission « L'île de la tentation » constitue une prestation de travail

Accidents du travail et maladies professionnelles - Incidence de la fermeture de l'établissement dans lequel a été contractée la maladie professionnelle sur le montant de la cotisation

Accidents du travail et maladies professionnelles - Indemnisation des victimes de l'amiante

Contentieux de la sécurité sociale - Service de l'AAH : pas de condition de nationalité et compétence des juridictions du contentieux général de la sécurité sociale

Contrat de travail - Le droit de demander la disqualification d'un contrat de prestation de services en contrat de travail entre dans le patrimoine du défunt

Contrat de travail - Le préposé conducteur d'un véhicule de son commettant impliqué dans un accident de la circulation qui agit dans les limites de sa mission n'est pas tenu d'indemniser la victime

Contributions sociales - Conditions d'exemption du versement de transport

Droit social européen - Un demandeur d'emploi, qui a établi des liens réels avec le marché du travail d'un État membre, peut bénéficier d'une prestation financière destinée à faciliter l'accès à l'emploi

Syndicats - L'organisation syndicale peut seule apprécier si un salarié détaché au sein d'une autre structure peut accomplir sa mission syndicale au sein de son entreprise d'origine

Transfert d'entreprise - Les congés sans solde ne font pas obstacle au transfert des contrats de travail

Transfert d'entreprise - Sur la prescription de faits fautifs en cas de transfert du contrat de travail

Transfert d'entreprise - L'existence d'une entité économique autonome est indépendante des règles d'organisation et de gestion du service exerçant une activité économique

Doctrine

Aides à l'emploi - Emploi des seniors : les nouvelles obligations de l'employeur

Pratique sociale

Retraite - Gérer le cumul emploi-retraite : les nouvelles règles

Jurisprudence

Relations individuelles

Contrat de travail à durée déterminée - Décès du salarié remplacé : information du remplaçant dans un délai raisonnable

Inaptitude - Inaptitude médicale et prise d'acte de la rupture du contrat

Transfert d'entreprise - Appréciation de l'identité de l'entité transférée selon le droit communautaire

Rupture du contrat de travail - Situation du personnel navigant atteint par la limite d'âge

Relations collectives

CHSCT - L'exercice de fonctions itinérantes n'exclut pas une désignation au CHSCT

Salariés protégés - Pas de changement des conditions de travail sans accord du salarié protégé

Conventions et accords collectifs - À propos de l'application volontaire d'une convention collective

Conventions et accords collectifs - Les dispositions plus favorables d'une convention collective étendue se substituent de plein droit à celles des contrats de travail

Conventions et accords collectifs - Les gérants de succursales bénéficient de la convention collective à laquelle est soumis le chef d'entreprise qui les emploie

Conventions et accords collectifs - Une location-gérance, qui entraîne changement d'employeur pour le personnel de l'ensemble transféré, met en cause les conventions et accords qui régissaient jusque-là ce personnel

Protection sociale

Assujettissement - Travailleur à domicile : affiliation au régime général

Accidents du travail et maladies professionnelles - Informations couvertes par le secret médical

Accidents du travail et maladies professionnelles - La rente versée au conjoint de la victime indemnise un préjudice économique

Textes

Épargne salariale - Circulaire questions/réponses relative à la loi du 3 décembre 2008 en faveur des revenus du travail